Mentions légales

MENTIONS LÉGALES



MENTIONS LÉGALES DU SITE

Concept Couple



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Concept Couple les présentes mentions légales.


Le site Concept Coupl est accessible à l'adresse suivante : https://Concept- Couple.com/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


  1. Editeur du site

Le site Concept Couple est édité par :

Q.L.B.

ayant son siège social à l'adresse suivante : 75 rue d alboeuf, et immatriculée au numéro suivant :RCS ORLEANS 842605636.

Adresse e-mail : concept.couple@gmail.com

ci-après " l'Éditeur "


  1. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Quentin Laurent

Adresse e-mail de contact : concept.couple@gmail.com

ci-après " le Directeur de publication "


  1. Hébergeur du site

Le site concept.couple est hébergé par :

Shopify inc.

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada

Téléphone : 1-888-746-7439

ci-après " l'Hébergeur "


  1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site concept.couple

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : concept.couple

@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

 

Article 5 : Cookies

Afin de disposer d’informations sur la manière dont les internautes utilisent le site, la solution statistique Google Analytics est utilisée. Pour fonctionner, cette solution positionne des cookies et collecte des informations qui seront ensuite stocker sur leurs serveurs. Certains cookies sont permanents et permettent une identification du visiteur sur le site lors d’une visite ultérieure, d’autres expirent entre 15 et 30 jours.

Vous pouvez facilement vous soustraire aux cookies en modifiant les propriétés de votre navigateur ou en utilisant la navigation privée. Vous pouvez également les effacer.