Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES DU SITE
Concept Couple
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Concept Couple les présentes mentions légales.
Le site Concept Coupl est accessible à l'adresse suivante : https://Concept- Couple.com/ (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Editeur du site
Le site Concept Couple est édité par :
Q.L.B.
immatriculée au numéro suivant :RCS ORLEANS 812605636.
Adresse e-mail : concept.couple@gmail.com
ci-après " l'Éditeur "
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Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Concept Couple
Adresse e-mail de contact : concept.couple@gmail.com
ci-après " le Directeur de publication "
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Hébergeur du site
Le site concept.couple est hébergé par :
Shopify inc.
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada
Téléphone : 1-888-746-7439
ci-après " l'Hébergeur "
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Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site concept.couple
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : concept.couple
@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Article 5 : Cookies
Afin de disposer d’informations sur la manière dont les internautes utilisent le site, la solution statistique Google Analytics est utilisée. Pour fonctionner, cette solution positionne des cookies et collecte des informations qui seront ensuite stocker sur leurs serveurs. Certains cookies sont permanents et permettent une identification du visiteur sur le site lors d’une visite ultérieure, d’autres expirent entre 15 et 30 jours.
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